Conditions générales de vente
1 – Informations générales
Aquaria Nails – Aurore Guerinet Entreprise indépendante (micro entreprise) située au 6 lieu dit bechette 17430 ST COUTANT LE GRAND. Télephone : 06 63 86 26 51, n°siren 753754001
Le client défini ci-dessous est considéré comme étant l'utilisateur de la boutique Aquaria Nails Boutique et acceptant les conditions générales de vente et d'utilisation.
En vous connectant sur le site Aquaria Nails Boutique, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect. Dernière mise à jour des CGV le 22/12/2020.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance de leurs parents ou de leur tuteur légal.
2 – Commande
Pour passer commande, le client devra s'identifier et renseigner les informations demandées afin de pouvoir être identifié. Toute commande signifie que les présentes conditions générales de vente sont acceptées.
Toute commande validée et confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
3 – Les prix
Les prix sont hors taxes car la TVA est non applicable art. 293 B du CGI pour les auto-entreprise, les prix sont affichés sans les frais de ports.
Les prix des frais de port sont calculés selon le montant de votre panier et de vos choix de livraison.
La commande doit être payée avant d'être envoyée.
Attention, dès que vous prenez possession des produits les risques d'endommagement ou de perte vous sont transférés.
4 – Rétractation
Conformément aux disposition de l'article L,121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Les exceptions à ce droit sont celles que l’on trouve dans les dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de Consommation.
Les formations vidéo ne donnent pas le possibilité de se rétracter, ainsi que les kits press on nails. Les acomptes des formations visio et présentielles ne peuvent pas être remboursées en cas de problème un avoir pourra vous être accordé il faudra nous contacter.
Les acomptes des formations présentielles et visio ne peuvent pas être remboursés après le délai de 10 jours. Si vous voulez annuler avant cette date vous devez le signaler au plus vite, des frais seront retenus sur le remboursement.
5 - Paiements
Les moyens de paiements acceptés sont : virement bancaire, chèque, paypal, espèces en cas de problème sur la page de choix paiement nous contacter pour vous donner la marche à suivre.
Pour les chèques à l'ordre de : Guerinet Aurore
Envoyé à : GUERINET Aurore, 6 lieu dit bechette, 17430 ST COUTANT LE GRAND
Pour les virements bancaires : me contacter
6 - Livraison
Les livraisons sont faites par colissimo, une fois votre commande validée, elle sera préparée dans les meilleures délais. Il y aura un délai supplémentaire de 15 jours pour les commandes sur mesure. Une fois expédiée, la livraison se fera à l'adresse indiquée.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison (date d'expédition), vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Le délai de livraison pour les articles en stock est de 2 à 7 jours après expédition en France selon le transporteur, les commandes sont expédiées 1 à 3 fois par semaine. Le délai pour les articles sur mesures est convenu à la commande.
7 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Aquaria Nails boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou détérioration de la part du client ou du livreur et ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Aquaria Nails boutique ne sera pas tenu pour responsable si vous perdez l'accés à vos formations en ligne en cas de perte de vos comptes sur les réseaux sociaux.
Force majeure :
La responsabilité de la société Aquaria Nails et Aquaria Nails boutique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
8 – Facturation / Archivage
Lors de votre commande vous recevrez une facture à conserver. Les factures sont hors taxes car la TVA est non applicable art. 293 B du CGI pour les auto-entreprise.
Aquaria Nails archive vos factures et garde une copie conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil pendant 10 ans.
Les registres informatisés, messages privés, mails seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
9 - Service après-vente
En cas de besoin pour contacter le SAV, il suffit d'envoyer un message. ATTENTION : les formations vidéos ne peuvent pas être remboursées.
10 - Confidentialité des données
Vos données sont traitées et sécurisées, elles sont collectées pour la gestion de vos commandes et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.aquarianails-boutique.fr/boutique/ et https://www.aquarianails-boutique.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aquaria Nails. Il est strictement interdit de copier, enregistrer les images du site à des fins personnels. Les vidéos formations sont protégées et ne peuvent pas être copiées et/ou enregistrées à des fins de revente, les formaitons sous formes de vidéos, pdf sont protégés par les droits d'auteur.